Informations légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Date d'entrée en vigueur : 10 mars 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Tendara ainsi que les prestations proposées par notre établissement. En accédant à notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions.

1. Définitions

• « Tendara » ou « nous » désigne l'établissement résidentiel Tendara, Chemin des Vignes 6, 1820 Montreux, Suisse.
• « Résident » désigne toute personne hébergée ou accueillie dans nos locaux.
• « Famille » désigne les proches ou représentants légaux d'un résident.
• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant notre site web.
• « Prestations » désigne les services offerts par Tendara, décrits sur notre site.
• « Contrat » désigne l'accord écrit établi entre Tendara et la famille ou le représentant légal d'un résident.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site ou la demande de l'une de nos prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas conclure un contrat avec Tendara sans le consentement d'un représentant légal adulte.

3. Description des prestations

Tendara propose trois types de prestations :

1. Hébergement longue durée : séjour résidentiel permanent avec soins quotidiens, repas, activités et coordination médicale. Tarif : CHF 1'950 par mois.
2. Séjour de répit : hébergement temporaire d'une semaine à trois mois. Tarif : CHF 350 par semaine.
3. Consultation familiale : entretien guidé avec un coordinateur de soins, en présentiel ou à distance. Tarif : CHF 200 par séance.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat.

4. Admission en résidence

L'admission d'un résident est conditionnée à :

• La signature d'un contrat de séjour entre Tendara et le résident ou son représentant légal
• La transmission des informations médicales nécessaires à l'élaboration du plan de soins
• Le règlement ou la mise en place d'un mode de paiement

Tendara se réserve le droit de refuser une admission si les besoins du futur résident dépassent les capacités de soins de l'établissement.

5. Responsabilités de l'utilisateur / de la famille

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande d'admission
• Informer Tendara de tout changement de situation médicale ou administrative
• Respecter le règlement intérieur de l'établissement
• S'acquitter des frais de séjour aux échéances convenues
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la résidence lors des visites

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site de Tendara (textes, images, logo, structure) sont la propriété exclusive de Tendara ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.

7. Modalités de paiement

• Les frais de séjour longue durée sont facturés mensuellement
• Les séjours de répit sont facturés à la semaine, en avance
• Les consultations familiales sont réglées au moment de la prise de rendez-vous ou le jour même
• Les paiements s'effectuent par virement bancaire (IBAN CH) ou autre moyen convenu
• En cas d'absence de paiement à l'échéance, Tendara se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard selon le taux légal suisse

8. Résiliation

Le contrat de séjour longue durée peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de force majeure ou de manquement grave. Les conditions précises de résiliation sont détaillées dans le contrat individuel signé à l'admission.

9. Limitations de responsabilité

Tendara s'engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, Tendara ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou de résultats spécifiques qui ne dépendent pas directement de ses actions ou omissions. La responsabilité de Tendara est limitée au cadre de la loi suisse applicable.

10. Confidentialité

Tendara traite toutes les informations personnelles et médicales des résidents avec la plus grande confidentialité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Indemnisation

En cas de manquement aux présentes conditions générales ou au règlement intérieur entraînant un préjudice pour Tendara ou pour d'autres résidents, la famille ou le représentant légal du résident concerné pourra être tenu responsable des dommages en résultant.

12. Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. Si aucune résolution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, en application du droit suisse.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, et notamment par le Code des obligations (CO) et la législation cantonale vaudoise applicable aux établissements médico-sociaux.

14. Modifications

Tendara se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via le site. La poursuite de l'utilisation du site ou des prestations après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Tendara, Chemin des Vignes 6, 1820 Montreux, Suisse
• Téléphone : +41 21 963 48 27